CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02243
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre sociale-2ème sect
Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/00178
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAC
APPELANT:
Madame [G] [Z]
INTIMÉ :
AVSEA agissant en la personne de son Directeur Général en exercice
Représentant : Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
NANCY, le 28 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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