TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/07046
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 10]
REFERENCES : N° RG 25/07046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKQ
Minute : 25/01223
Syndic. de copro. [Adresse 3]
C/
Madame [G] [D] [S]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Syndic. de copro. [Adresse 3]
Copie certifiée conforme délivrée à :
Madame [D] [S] [G]
Le
JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
Jugement rendu par décision Rendu par défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 27 Novembre 2025;
par Monsieur [J] [U], en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
Après débats à l'audience publique du 09 Octobre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]
représenté par son syndic l’EURL [L] GESTION IMMOBILIERE et par son représentant légal Monsieur [L] [B], [O]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Madame [D] [S] [G]
demeurant [Adresse 5]
[Localité 9]
non comparante
D'AUTRE PART
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision rendue par défaut, en dernier ressort, et prononcée par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE Madame [D] [S] [G] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 11] la somme de 3.430,39 euros au titre de l'arriéré de charges, avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025,
REJETTE pour le surplus les demandes des parties,
CONDAMNE Madame [D] [S] [G] aux dépens,
RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l'exécution provisoire.
Ainsi jugé le 27 novembre 2025
Et ont signé,
Le Greffier Le Juge du Tribunal de proximité
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