CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 25/14950

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

du 28 Janvier 2026

N° 2026/7

Rôle N° RG 25/14950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEH

[G] [F]

C/

[O] [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Madame [G] [F]

Maître [O] [C]

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Décembre 2025.

DEMANDERESSE

Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2]

DEFENDEUR

Maître [O] [C], demeurant [Adresse 1]

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026

Signée par Amandine ANCELIN, Conseiller et Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remi e par le magistrat signataire.

ORDONNANCE

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026.

Signée par Amandine ANCELIN, Conseiller et Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par courrier en date du 20 décembre 2025,madame [G] [F] a saisi la Cour d'appel aux fins de renseignements des dililgences effctuées à la suite de la décision rendue par le Bâtonnier de MARSEILLE en date du 20 Juin 2025.

Des suites d'une mauvaise lecture du courrier, cette demande d'information s'est traduite en une demande d'interjeter appel de la décision de première instance.

Par courrier en date du 21 janvier 2026, madame [F] [G] a alerté la cour d'appel et le service des oppositions à taxes près la chambre de l'urgence de cette maladresse et de sa mauvaise interprètation.

À la lecture de la base de données, il y a eu lieu de constater qu'aucune des parties n'a interjeté appel de la décision du 20 juin 2025.

Madame [F] n'ayant aucun intérêt à agir dans le cas d'espèce.

SUR CE,

En application de l'article 382 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande écrite et motivée de retrait du rôle de la présente procédure.

EN CONSÉQUENCE,

Statuant par décision contradictoire,

Vu les article 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/14950 du rang des affaires en cours.

Autorisons la délivrance d'un certificat de non-appel au profit de madame [F] [G]

Disons que les dépens resteront à la charge de ceux qui les ont engagés.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT