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CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/11618


Vérifier : CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/11618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/11618
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
697c6e26cdc6046d473aac71

Texte de la décision

1,138 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/11618

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBO

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M031

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [O] [F]

Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

Mme [Y] [K] divorcée [B]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Me [M] [G]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 29 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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