CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/08134

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 29 JANVIER 2026

N° 2026/043

Rôle N° RG 25/08134 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO66M

[T] [K] veuve [Z]

C/

[N] [P] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me Marc DUCRAY

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 19 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 25/00040.

APPELANTE

Madame [T] [K] veuve [Z]

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Dominique BOUTIERE de l'AARPI SKDB Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

Monsieur [N] [P] [Y]

né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 1]

représenté et assisté par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Prunelle CEYRAC-AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

Mme Pascale BOYER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'appel interjeté le 3 juillet 2025 par Mme [T] [K] Veuve [Z] à l'encontre du jugement rendu le 19 juin 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 7],

Vu les conclusions en date du 21 novembre 2025 par lesquelles Mme [T] [K] Veuve [Z] déclare se désister de son appel,

Vu les conclusions en réponse de 28 novembre 2025 qui déclare acquiescer au désistement,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement d'appel, fait en l'espèce sans réserve, répond aux exigences des articles 400 et suivants du code de procédure civile. Il convient de le déclarer parfait.

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Les dépens resteront à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS