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TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01731


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Date
19/01/2026
Numéro
25/01731
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
697c7040cdc6046d473ae9b4

Texte de la décision

1,212 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [X] [D] [L] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (25)

demeurant [Adresse 2]

DE :

Monsieur [U] [G] [B]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (70)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [Localité 7].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 5] (70) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [E], à Monsieur [U] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente au prononcé, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

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