TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01731
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [X] [D] [L] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (25)
demeurant [Adresse 2]
DE :
Monsieur [U] [G] [B]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (70)
Célibataire
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [Localité 7].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 5] (70) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [E], à Monsieur [U] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière présente au prononcé, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
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