TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00737
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZND3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZND3
DEMANDERESSE :
Mme [L] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par M. [F] [S], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Décembre 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZND3
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DEBOUTE Mme [L] [Z] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
CONDAMNE Mme [L] [Z] aux dépens,
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],
ACCORDE à Mme [L] [Z] le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LE GREFFIER, Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT
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