Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction source api

TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00207


Vérifier : TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/00207
Lieu / cour
tj73065
Chambre
C30-JCP CIVIL
Type
other
Id
697c96d0cdc6046d473e9541

Texte de la décision

1,759 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 5]

[Localité 4]

R.G. N°25-00207 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NR

DESSAISISSEMENT

DU : 20 JANVIER 2026

ORDONNANCE
(Article 849-1 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [P], domicilié [Adresse 2]
Comparant, assisté par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la
SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIÉS, avocat du barreau de CHAMBERY
à :

Madame [V] Olfadomiciliée [Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par la SCP BESSAULT-MADJERI-SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY, substituée par Maître ZELLER Ingrid-Astrid, avocat du barreau de CHAMBERY

Une assignation en référé pour l’audience du 21 octobre 2025 à 10 H 00 a été délivrée le 6 août 2025 à Madame [V] [Z] à la requête de Monsieur [P] [G].

A cette date l’affaire a été renvoyée successivement à l’audience du 20 janvier 2026 à 10 h 00.

A l’audience de ce jour, le demandeur, par l’intermédiaire de son avocat, a sollicité le renvoi de l’affaire devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond, de l’affaire introduite en référé ;

Il apparaît opportun et urgent de renvoyer au fond l’affaire objet de l’instance en référé inscrite sous le numéro 25-00207.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Vu l’article 849-1 du code de procédure civile ;

- Renvoyons l’affaire objet de l’assignation en date du 6 août 2025 et enrôlée sous le numéro 25-00207 à l’audience du juge des contentieux de la protection statuant au fond le :

mardi 21 avril 2026 à 16 H 00
[Adresse 6].

- Réservons le sort des dépens.

Ainsi jugé en audience publique le 20 janvier 2026 par Mme Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de MmeMarie-Françoise ION, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.