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TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00158

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Texte de la décision

1,385 caractères

N° RC 25/00158 Le : 08 Septembre 2025

N° Minute : O- /25

Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :

S.C.I. SCI DES TABACS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Justine BARNOUIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'une part,

Madame [V] [Y],
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE

d'autre part,

rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que la S.C.I. SCI DES TABACS déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre de [V] [Y] et demande qu’il lui en soit donné acte ;

Que la défenderesse accepte ce désistement.

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de S.C.I. SCI DES TABACS,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi rendu le 08 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Juge de la Mise en état Le Greffier

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