TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00109

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/122

N° Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4
Affaire : M. [T] [C]
C/ Organisme [4]

Nature : Autres demandes contre un organisme
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [6]

Assesseur : Monsieur Nicolas KAIL, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Monsieur Christophe CARIGNANO, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière lors des débats et du prononcé sur le siège

Et qu’il en a été délibéré conformément à la Loi par le magistrat et les assesseurs ayant assisté aux débats ;

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

M. [T] [C], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR Non comparant

ET :

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [L] [I], rédactrice juridique au service contentieux

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu le 8 août 2025, Monsieur [T] [C] a saisi le pôle social contestant une décision de la [5] .

Par mail du 19 octobre 2025, Monsieur [C] [T] indique qu’il ne se présentera pas à l’audience , que c’est peine perdue et qu’il n’a pas les moyens financiers de prendre les services d’un avocat.

L’affaire a été appelée à l’audience du jeudi 27 novembre 2025.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande au vue de mettre fin à l’instance.

En l’espèce, au vu du courrier du 19 octobre 2025, il apparait que le demandeur n’entend pas poursuivre la présente procédure. Il sera donc considéré qu’il se désiste de cette instance.

PAR CES MOTIFS