TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02137

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 20 juin 2025 ;

Prononce le divorce des époux [N], [J] [D] et [T], [V], [R] [C] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] (89),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (06),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (89) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 3 mai 2025 ;

Constate que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

- [E] [D], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 8] ;

Dit que la résidence habituelle de [E] sera fixée au domicile du père ;

Dit que la mère rencontrera et accueillera l’enfant selon des modalités déterminées à l’amiable et à défaut d’autre accord, un week-end sur deux, du vendredi au dimanche, outre la moitié des petites et grandes vacances scolaires ;

Dit que les frais généraux des deux enfants communs (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge...) ainsi que les frais exceptionnels des deux enfants (voyages scolaires, permis de conduire, achats importants...) seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve d’un accord préalable, sauf en cas de désaccord à saisir le juge aux affaires familiales de la difficulté, avec remboursement du parent qui a exposé la dépense dans le mois de la présentation des justificatifs ;

Constate l’accord des parties pour que Monsieur [D] soit bénéficiaire des prestations sociales auxquelles les enfants ouvrent droit ;

Constate l’accord des parties pour que les deux enfants communs soient rattachés au foyer fiscal de Monsieur [D] ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.