TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00241

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

MINUTE N° 26/00028

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLZ
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

Société [5]

C/

[4]

Nature affaire

Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme

Copie certifiée conforme délivrée
le 09/01/2026
aux parties
Me Christian TOURRET

Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier,

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Roselyne RÖHRIG,

ENTRE

DEMANDERESSE

Société [5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, dispensé

DEFENDERESSE

[4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
dispensée,

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 20 Mai 2025 par Société [5],

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de la Société [5] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de la Société [5] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS