TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00476

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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N° Minute :

N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PU5O
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date :02 Septembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [F], demeurant 24 PLACE DU SARDINAL - RES LA SARDINA - 34200 SÈTE

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Isabelle CHUILON

Assesseurs : Thomas BIBET
Gérard BARBAUD

assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 02 Septembre 2025

PRONONCE : au 02 Septembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 02 Septembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Monsieur [H] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 29 Octobre 2024 contre une décision de la MDPH DE L’HERAULT ayant refusé sa demande d’allocation aux adultes handicapés.

Par courriel reçu au greffe le 14 mai 2025, Monsieur [H] [F] déclare renoncer à son recours.
Monsieur [H] [F] ne comparaît pas à l’audience du 02 septembre 2025.

La MDPH DE L’HERAULT à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [H] [F] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

SUR LES DEPENS :

En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS,