TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00039
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ;
Vu l’article L626-28 du Code de commerce ;
CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [I] [V] [N] [P] [D] adopté le [Date décès 1] 2020 ;
LAISSE les dépens à la charge de la procédure collective ;
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au Greffe, le 04 Décembre 2025, et signé par Céline RIVAT, Président, et par Sandrine MAIGNAN, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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