Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03496


Vérifier : CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03496 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
25/03496
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
697da316cdc6046d475c2f77

Texte de la décision

922 caractères

N° 26/324

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO6 joint au dossier 25/3474

S.N.C. [1]

Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur [D] [G]

Monsieur [L] [C]

INTIMÉES

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO6 ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3474 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO6 et 25/3474 sous le numéro 25/3474.

Fait à [Localité 2], le 30 Janvier 2026

La Présidente,

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.