CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00007

N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FP

N° Minute :

Notification le :

30 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026

Appel d'une ordonnance 26/0045 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 20 janvier 2026 suivant déclaration d'appel reçue le 20 janvier 2026

ENTRE :

APPELANT :

Monsieur [M] [V]

actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8]

né le 10 Août 1994 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIMES :

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant

ARS AUVERGE-RHÔNE ALPES

délégation usagers et qualité

[Adresse 5]

[Localité 6]

non comparante

MINISTÈRE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à M. [X] [H] vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 27 janvier 2026,

DEBATS :

A l'audience publique tenue le 29 janvier 2026 par Fabrice GAUVIN, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric STICKER, greffier,

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 30 janvier 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signée par Fabrice GAUVIN et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS :