CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 26/00201
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 29 JANVIER 2026
N° Minute
N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4B6
Appel d'une décision (N° RG 24/01884 )
rendue par le Président du TJ de [Localité 5]
en date du 23 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 2026
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. TIERDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4] - FRANCE
représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Et
S.C.I. MARINE ET THIBAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 2] - FRANCE
représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4B6,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 08 janvier 2026, la S.A.R.L. TIERDIS déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 13 janvier 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 906-3 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.R.L. TIERDIS de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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