CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03496

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 29 JANVIER 2026

N° Minute

N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWM

Appel d'une décision (N° RG 2023F1169 )

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

en date du 30 septembre 2025

suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2025

Vu la procédure entre :

S.A.R.L. GRENOBLOISE AMENAGEMENT FONCIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON,

APPELANTE

Et

S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES agissant par Maître [R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société GRENOBLOISE AMENAGEMENT FONCIER

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE et Nina VAUTHIER, avocats au barreau de LYON,

M. . LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

[Adresse 7]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWM,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 19 janvier 2026, la S.A.R.L. GRENOBLOISE AMENAGEMENT FONCIER déclare se désister de son appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 janvier 2026 ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :