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TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/02063


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Date
01/12/2025
Numéro
25/02063
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
697defb3cdc6046d47619825

Texte de la décision

1,583 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YA

N°Minute:25/02559

CADUCITÉ

DU : 1er décembre 2025

[J] [E]

C /

[M] [S]

expédition à
M. [J] [E]
M. [M] [S]

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 1er décembre 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Madame Delphine BRUNEAU Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR

Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 1ER Juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 Décembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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