TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00183
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHV
N°MINUTE : 25/657
Le cinq décembre deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [Z] [R] et Mme [L] [H], demandeurs, demeurant [Adresse 2], comparants, en présence de leur fille [D]
D'une part,
Et :
[7], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], dispensée de comparaître
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 17 décembre 2025,
Attribue à [D] [R], née le 24 juillet 2025, le bénéfice d’une AESH individualisée jusqu’à ce que son inscription en IME soit effective à raison de 8 heures par semaine ;
Renvoie Mme [L] [H] et M. [Z] [R], ès représentants légaux de leur fille [D] [R] à faire valoir ses droits devant la [Adresse 5] ([6]) et la [3] pour la régularisation de leurs droits sur la base du présent jugement ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [4] ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHV
N° MINUTE : 25/657
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