CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/12893

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/12893

Chambre 1-2

Affaire :

M. [D] [Y]

Mme [H] [F]

Représentés par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

M. [X] [N]

Mme [W] [O] EP [N]

Représentés par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Ordonnance n° 2026/M46

Me David-andré DARMON

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 04 novembre 2025 par M. [D] [Y] et Mme [H] [F] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 août précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Cannes ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 14 novembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 15 janvier 2026 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS