Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/12462


Vérifier : CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/12462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
22/12462
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
697dfbb8cdc6046d4763276d

Texte de la décision

1,905 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/12462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAZE

Ordonnance n° 2026/M26

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.C.I. LA FENIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Willi SCHWANDER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.R.L. AST SPORT

Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'appel interjeté par la SCI LA FENIERE le 16 septembre 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 29 juillet 2022,

Vu le courrier de Monsieur [X] [D] gérant de la SCI LA FENIERE reçu au greffe le 24 décembre 2025 nous informant de son souhait de désistement,

Vu notre courrier en date du 8 janvier 2026 adressé aux avocats des parties, demandant à Me Willi SCHWANDER de nous transmettre ses conclusions de désistement dans un délai de 15 jours sous peine de radiation,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2026

copie adressée aux parties le : 30 janvier 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.