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CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 21/07305


Vérifier : CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 21/07305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
21/07305
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
697e014acdc6046d476441dc

Texte de la décision

1,829 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 21/07305 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWI

Ordonnance n° 2026/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Madame [Z] [T] ;

Représentant : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [X] [N]

Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [G] [V]

Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. [5]

Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Vu l'avis du 1er octobre 2025 demandant aux parties de faire savoir à la cour si le mandataire liquidateur de la société [4], appelante, entendait poursuivre l'instance et si la société [5] intimée maintenait son appel incident ;

Vu la réponse apportée par Me [K] le 22 décembre 2025 indiquant que le mandataire liquidateur de la société [4] n'entendait pas poursuivre la procédure d'appel ;

Vu l'absence de réponse de la part de l'intimé ;

Il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la constitution d'avocat par le mandataire liquidateur de la société [4] et de l'envoi de ses conclusions, dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance.

Fait à [Localité 3], le 30 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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