TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/02897
Vérifier : TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 23/02897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 01 Décembre 2025
N° RG 23/02897 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAR
MINUTE - 25/00443
RENDU LE : UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délégué aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Lise ISETTA, Greffier
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [D]
né le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 10][Localité 9]),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire : 450
Madame [F] [M] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE),
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire : 450
DEFENDERESSES
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE SOLEDOR,
sis [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice, SAS CABINET PASCAL DEVAUX
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.S. CABINET PASCAL DEVAUX,
dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 01 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance, lequel désistement a été accepté par le défendeur,
Il convient dès lors de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que le désistement est parfait ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expéditions le
Parties et avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.