TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00488

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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PS ctx technique

N° RG 24/00488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OJ

N° MINUTE : 4

Requête du :
05 Décembre 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 02 Décembre 2025
DEMANDERESSE

Madame [B] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [F] [U] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur
Monsieur SUDRY, Assesseur

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DEBATS

A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue en audience publique.

2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Décembre 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Madame [B] [M], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS