TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02132

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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PS ctx protection soc 1

N° RG 23/02132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FYY

N° MINUTE : 6

Requête du :
16 Juin 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 28 Octobre 2025
DEMANDERESSE

Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Madame [R] [U], munie d’un pouvoir spécial.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND Myriam, 1ère Vice-présidente adjointe

M. CRONIER Emmanuel, Assesseur
Monsieur FORICHON Jean, Assesseur

assistés de Sandrine SARRAUT, Greffier

DEBATS

A l’audience du 28 Octobre 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025.

2 Copies conformes délivrées aux parties par LRAR:
Le:

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Juin 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Madame [B] [S], bien que régulièrement convoquée, n'est pas représentée.

[3] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS