TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01391
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFTZ
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 28 juillet 2025 présentée par Madame le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 18 février 2025 par :
- Madame [R], [M] [U],
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4],
de nationalité Française,
Profession : Employée de commerce
Domicile : [Adresse 3]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 28 août 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 8 septembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et qu’[X], [H] [D] a été élevée par [R], [M] [U] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame [R], [M] [U],
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4],
de nationalité Française,
Profession : Employée de commerce
Domicile : [Adresse 3]
DE :
- [X], [H] [D],
née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 6],
de [T], [B] [P] et [G], [J] [D]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s’appeler [X], [H] [D] ;
Dit qu’en application de l’article 370-1-8 du code civil, [R], [M] [U] est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec [G], [J] [D], lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptante adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité” ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [X], [H] [D], née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 6] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [R], [M] [U], [G], [J] [D] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge,
Vu au Parquet,
Le
Le Procureur de la République,
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