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TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00006


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Date
10/10/2025
Numéro
25/00006
Lieu / cour
tj19272
Chambre
CHAMBRE DES REQUETES
Type
other
Id
69801684cdc6046d4795f9db

Texte de la décision

1,949 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025

MINUTE N° 2025/22
DOSSIER N° N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRT
Requête en adoption simple de [L] [I] épouse [K] par [J] [G] [F] épouse [I] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête présentée le 27 Février 2025 par Madame [J], [G] [F] épouse [I],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 8 juillet 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 9 juillet 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 17 septembre 2025,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [L] [I] épouse [K]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8]

PAR :

Madame [J] [G] [F] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6]
Epouse du père de l’adoptée, Monsieur [I] [D], [E], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (mariage célébré le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 7]

DIT que l'adoptée conservera son nom patronymique ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [J] [G] [F] épouse [I] et Madame [L] [I] épouse [K] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Madame [J] [G] [F] épouse [I].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience sans débat, en Chambre du Conseil par

Madame Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente,
Madame Séverine ALLAIN, Juge,
assistées de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffière.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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