TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00735
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 JANVIER 2026
N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQU
N° de minute : 26/00092
S.A.S. MAARCH
c/
S.C.I. DE L’ILE DE FRANCE, S.A.S. TIARE IMMOBILIER
DEMANDERESSE
S.A.S. MAARCH
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Arnaud PICARD de la SELEURL SELARLU ARP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P490
DEFENDERESSES
S.C.I. SCI DE L’ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.S. TIARE IMMOBILIER
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentées par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R146
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte du 03 Février 2025, la S.A.S. MAARCH a assigné en référé la S.C.I. DE L’ILE DE FRANCE et la S.A.S. TIARE IMMOBILIER.
Selon conclusions notifiées le 12 janvier 2026 et déposées à l’audience du 13 janvier 2026, la S.A.S. MAARCH a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.
La S.C.I. DE L’ILE DE FRANCE et la S.A.S. TIARE IMMOBILIER ont répondu qu'elles acceptait ce désistement selon conclusions en date du 12 janvier 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.
Il convient de le constater.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. MAARCH s'est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action,
CONSTATONS que le désistement est parfait,
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQU,
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction,
CONDAMNONS la S.A.S. MAARCH aux dépens de l'instance éteinte sauf accord contraire des parties.
FAIT À [Localité 7], le 13 Janvier 2026.
LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT
Pierre CHAUSSONNAUD
François PRADIER, 1er Vice-président
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