TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 24/07375
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 24/07375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXN
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître [T] [J] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX - 27
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 24 Novembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [J]
né le 14 Décembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX, avocats au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de , statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXN ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [J] à l'égard dela SCI RHONE, sans renonciation à son droit de voter l’autorisation au profit du syndicat des copropriétaires d’exercerune action en justice en cas de carence de la SCI RHONE pour obtenir un certificat de conformité.
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 24 Novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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