TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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[Adresse 8]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 5]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 25/02218

N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHNT
Section 3
République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 04 Décembre 2025

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [R] [T], né le 01 Septembre 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

Madame [Z] [V], née le 13 Juin 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Jean-Michel ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. SGC MARITIME, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2]

représentée par Maître Perrine GASTON de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, par Me Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE

NOUS, Yannick ASSER, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assisté de Virginie BALLAST, Greffier,

Vu l’assignation en date du 03 Décembre 2024 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et l’action;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 04 Décembre 2025.

Le Greffier, Le Juge,