TJ 86194, 1 déc. 2025, RG 25/02315

MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 01 Décembre 2025

DEMANDEURS : LE :

Copie simple à :
- Me MOUSSA
- Procureur de la République
-

Copie exécutoire à :
- Me MOUSSA

Madame [B] [M]
née le 26 Février 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
comparante à l’audience
représentée par Me Mohamad Raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS,

Monsieur [G] [J]
né le 26 Septembre 1996 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
comparant à l’audience
représenté par Me Mohamad Raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS,

DEFENDEUR :

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de POITIERS
sis [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président

ASSESSEURS : Nathan BASUYAU, Juge
Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge

GREFFIER : Edith GABORIT

Débats tenus à l’audience collégiale du 03 Novembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort, ORDONNE la mainlevée de l’opposition au mariage projeté par Madame [B] [M] et Monsieur [G] [J], délivrée par Monsieur le procureur de la République ; MET les dépens à la charge du Trésor public ; RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ;