TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/11371

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Philippe CLEMENT
Mme [N], [C] [T]
Mme [D], [M] [T]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 25/11371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5R

N° MINUTE : 1

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du lundi 15 décembre 2025
(article 754 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0157

Madame [E] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0157

Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0157

Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0157

à

Madame [N], [C] [T], demeurant [Adresse 5]
non comparante

Madame [D], [M] [T], demeurant [Adresse 5]
non comparante

Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en date du 29 octobre 2025,

Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience. Or l'assignation a été placée le 01 décembre 2025.
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS,