TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00003

T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’[Localité 4]-[Localité 3]
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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 13 janvier 2026

N° dossier: N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGN

MINUTE N°

NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

Article L. 3211-12 du code de la santé publique

RECOURS FACULTATIF

REJET DE LA DEMANDE
Rendue le 13 janvier 2026

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

ENTRE :

Madame [D] [O]
née le 16 Juillet 2004 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

DEMANDEUR

ET :

Etablissement d’accueil : BARTHELEMY DURAND
Non comparant,

DÉFENDEURS

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des conclusions le 12 janvier 2026;

Vu la requête de mainlevée de l’hospitalisation d’office en milieu psychiatrique présentée par l’intéressé par courrier daté du 9 janvier 2026, adressée au magistrat du siège en date du 9 janvier 2026, et enregistrée au greffe du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’EVRY le 09 Janvier 2026 ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 Janvier 2026, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 4] le 13 janvier 2026 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier
Le juge

Manon LIEBAR
Henry MAPEL