TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03111
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5O
MINUTE : 26/
Code NAC : 26F
REQUERANT
Monsieur [W] [G] [D]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 8]
De [E] [S] [O] [Z]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (ISERE)
Par [W] [G] [D]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[Z]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [E] [S] [O] [Z] dressé le 12 septembre 1974 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Isère) ;
Condamne Monsieur [W] [G] [D] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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