TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01992
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI
DEMANDERESSES :
Mme [O] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4],
, Mme [J] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4],
Assistées de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [F], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 08 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
JUGE que M. [U] [W] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à temps plein à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ;
DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord aux entiers dépens ;
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
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