TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00211
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKC
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
09 janvier 2026
OPH [Localité 7] AUBE HABITAT
Contre
[O] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 09 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
OPH [Localité 7] AUBE HABITAT
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Madame [J] [E], munie d’un pouvoir
DÉFENDERESSE
Madame [O] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparante en personne
Par exploit enregistré au greffe le 07 avril 2025, le demandeur a fait assigner [O] [U] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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