TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/02064

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PMS

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [W] [A] de la SELARL CVS - 215
Maître [B] RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 01 Décembre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

S.A.R.L. MALT IMMO
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [G] [F]
né le 13 Février 1963 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Madame [R] [J] épouse [F]
née le 19 Avril 1971 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [D] [N]
né le 21 Décembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Madame [Z] [C]
née le 30 Décembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [O] [Y]
née le 22 Décembre 1994 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [M] [I]
né le 12 Février 1984 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [S] [X]
né le 24 Février 1976 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [V] [T]
né le 12 Août 1987
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Romain PINAULT, avocat au barreau de PARIS

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 25/02064 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS