CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/08796

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAN2

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M29

Affaire :

Mme [F] [G], [P], [V] [J]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelante

C/

M. [B] [X]

S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH

Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance MAIF

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Laure METGE, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 31/10/2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à M. [B] [X] dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS