CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01068
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
N°RG : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOQ
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00064
Monsieur [U] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
Appelant
Caisse CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Février 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 11 Juin 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 15 juillet 2025
L'appelant n'a pas fait signifié la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai dans le délai de 20 jours suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne [U] [Y] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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