CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00324

ARRET N°73-2

N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CD

[E]

[E]

C/

[W]

Compagnie d'assurance MUTUELLES [Localité 10] [Localité 12] ASSURANCES

Loi n° 77-1468 du30/12/1977

Copie revêtue de la formule exécutoire

Le à

Le à

Le à

Copie gratuite délivrée

Le à

Le à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

1ère Chambre Civile

ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CD

Suivant requête déposée le 30 décembre 2025 en rectification de l'arrêt rendu par la cour de Céans le 16 décembre 2025.

DEMANDERESSES A LA REQUETE :

Madame [R] [W]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Compagnie d'assurance MUTUELLES [Localité 10] [Localité 12] ASSURANCES

[Adresse 1]

[Localité 8]

ayant toutes les deux pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

AUTRES PARTIES A LA PROCEDURE :

Monsieur [L] [E]

né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 9]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Madame [V] [E]

née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11]

[Adresse 7]

[Localité 3]

ayant tous les deux pour avocat Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été examinée sans audience, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :

M. Thierry MONGE, Président de Chambre

Monsieur Philippe MAURY, Conseiller

Madame Anne VERRIER, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER : Mme Angélique MARQUES-DIAS,

ARRÊT :

- Contradictoire

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par M. Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR

Par arrêt rendu le 16 décembre 2025, dans le RG n°24/00324 par la 1ère chambre civile de la Cour d'appel de POITIERS, la Cour a statué sur le litige opposant les demanderesses à la requête aux époux [E].

Au sein de l'arrêt, il a été indiqué en première page :

'Monsieur [L] [E]

Né le [Date naissance 4] 2046 à [Localité 9].'

L'arrêt comporte dès lors une erreur matérielle, portant sur la date de naissance de M. [E], qu'il y a lieu de rectifier de la manière suivante :

Monsieur [L] [E]

Né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 9].

En application de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de rectifier cette erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS