CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08727

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M41

N° RG 25/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIM

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A. [7] domiciliée en son niveau opérationnel déconcentré NOD des Bouches du Rhône, DSCC 13 ' [Adresse 8], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [7]., demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement adressées à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE le 16 Octobre 2025 par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocate de Monsieur [L] [I], appelant, dans lesquelles elle précise que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens,

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE le 06 Novembre 2025 par Me Denis FERRE, avocat de la S.A. [7], intimée dans lesquelles il précise qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens et les frais irrépétibles.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel et d'en donner acte à l'appelante et de la condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS