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TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/01204


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Date
25/11/2025
Numéro
25/01204
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6983794fcdc6046d47e6d403

Texte de la décision

1,498 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Madame [Y] [N]
S.A.S. SIMMONS CONSULTING

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMJ

N° MINUTE : 2 JTJ

RADIATION
du mardi 25 novembre 2025

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. SIMMONS CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

à
Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 janvier 2025,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2025 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.

Le greffier Le président

Décision du 25 novembre 2025
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMJ

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