TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 26/00088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNPP
Minute:
NAC : 5AA
Jugement / Ordonnance du :
16 janvier 2026
Société SA MON LOGIS
Contre
[S] [J]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Société SA MON LOGIS
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
Madame [S] [J]
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'acte introductif d'instance en date du 09 octobre 2025 a été reçu au greffe le 15 janvier 2026 ;
Que conformément à l'article 754 du Code de Procédure Civile, l'acte n'a pas été déposé au greffe dans le délai prescrit ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 754 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
DÉCLARE la citation caduque,
RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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