TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03881

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JCP FOND

N° RG 25/03881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJA

Minute :

CADUCITÉ

DU : 6 JANVIER 2026

S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK, représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

C /

Monsieur [G] [F], non comparant

C.C.C. délivrées :
le

à toutes les parties el LRAR

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement le 6 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé par Sophie MOREL chargée des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]

non comparant, ayant pour avocat Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

à :

Monsieur [G] [F]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

Attendu que par acte en date du 23 Octobre 2025, la SA HOIST FINANCE AB a assigné Monsieur [G] [F] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire pour l'audience du 06 Janvier 2026 à 9h00 ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que le demandeur n'a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence, conformément aux articles 406, 407 et 468 du Code de procédure civile, de déclarer la citation caduque entrainant l’extinction de l’instance au sens de l’article 385 alinéa 1 du même code ;

PAR CES MOTIFS