TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/01140
Vérifier : TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/01140 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
JUGEMENT : réputé contradictoire
DU : 22 janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QX / JAF
AFFAIRE : [M] / [O] [Y] [R]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
N° MINUTE : 26/
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Tamara DAZZI
Greffier : Floriane SIGNORET,
DEMANDEUR :
Madame [D] [M] épouse [O] [Y] [F]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (ANGOLA)
de nationalité Portugaise
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Mandy LAURENT, avocat au barreau d’ANNECY - 30
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z], [H] [O] [Y] [R]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant
L’affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2026
copie exécutoire et expédition délivrées le
à :
Me Mandy LAURENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 17 novembre 2025 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 23 février 2026 à 9h pour la signification des conclusions de Madame [D] [M] épouse [O] [Y] [R] à Monsieur [Z] [O] [Y] [R] ;
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, la minute étant signée par :
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.