TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01192
Vérifier : TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/01192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WK4
AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. ENEDIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [V]
né le 06 Décembre 1929 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. ENEDIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026
Notification le
à
Maître Guillaume BAULIEUX - 596 (expédition)
Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT - 658 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Mai 2025, Monsieur [S] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ENEDIS.
A l’audience de ce jour, Maître Guillaume BAULIEUX a, pour Monsieur [S] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [S] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Monsieur [S] [V] se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A. ENEDIS ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [S] [V].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.