TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/05028
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU 21 JANVIER 2026
AFFAIRE N° : N° RG 25/05028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKP
MINUTE N° : 26/
DEMANDEUR
Monsieur [F] [I]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Richard NAHMANY, avocat postulant au barreau de VERSAILLESVestiaire : 485 et Maître François MIGNON , avocat plaidant de la SCP AGIL BRETAGNE, avocats au barreau de RENNES
DÉFENDEURS
S.A.S. NY HOTELS, S.A.S. Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 921 717 070, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
Monsieur [G] [I]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
Tous deux ayant pour avocat Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394
ACTE INITIAL DU 03 Septembre 2025
Reçu au greffe le : 08 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocats + Parties + Dossier + Commissaire de Justice
Délivrées le : 23 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE
Par assignation en date du 3 septembre 2025, reçue au greffe le 8 septembre 2025, Monsieur [F] [I] a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2026.
Par courriel reçu le 24 décembre 2025, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’il entendait se désister de la présente instance.
Par courriel reçu le 20 janvier 2026, les défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont fait connaître qu’ils acceptaient le désistement.
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Les défendeurs n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Monsieur [F] [I].
Les défendeurs ayant accepté le désistement de leur adversaire, il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [F] [I] ;
DÉCLARE éteinte l’instance entre Monsieur [F] [I] et la S.A.S. NY HOTELS, Monsieur [G] [I] ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties ;
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et au Commissaire de Justice par lettre simple,
Prononcé le 21 janvier 2026 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
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