TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00785

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de CHARTRES
CS 80402
28019 CHARTRES CEDEX

R.G N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNN

Minute : GMC JCP

CADUCITÉ

DU : 16 Décembre 2025

DEMANDEURS :

[P] [Y], [F] [H] épouse [Y]

DÉFENDEUR) :

[L] [U]

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

[P] [Y], [F] [H] épouse [Y] en LRAR

[L] [U] en LS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Juge des contentieux de la protection

DECISION DE CADUCITÉ

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Prononcée publiquement le MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal judiciaire de CHARTRES, présidé par Madame Elsa SERMANN Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Séverine FONTAINE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [P] [Y]

Mme [F] [H] épouse [Y]

demeurant tous deux 23 rue des Jonquilles
SEREZ
28190 ORROUER
non comparants, ni représentés

à :

Mme [L] [U]
16 rue des Fontaines
Serez
28190 ORROUER
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 Décembre 2025;

Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,