TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01002

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIULIERI + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026

S.N.C. SNS L’EMERAUDE
c/
S.A.S. SAS LA FLAMME GOURMANDE

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01002 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJNE

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 21 Janvier 2026

Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

La S.N.C. L’EMERAUDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°503232548 prise en la personne de son représentant légal en exercice.
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

La S.A.S. LA FLAMME GOURMANDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 932358856, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 21 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 21 Janvier 2026.

***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 18 Juin 2025 aux termes duquel La S.N.C. L’EMERAUDE a assigné la S.A.S. LA FLAMME GOURMANDE à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil de La S.N.C. L’EMERAUDE indique se désister oralement de son instance ;

Le conseil de la S.A.S. LA FLAMME GOURMANDE a accepté ce désistement d’instance ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS